INSTITUT FRANÇAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H.), Centre Technique Industriel réglementé par la loi no 48-1228 du 22/07/1948 – Arrêté du 14/04/2000
Numéro de dépôt :
4010356
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
06/06/2023
Présentation de la marque FIL INN
Déposée le 6 juin 2013 par la société INSTITUT FRANÇAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « FIL INN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est la société INSTITUT FRANÇAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H domicilié(e) Site de Reculettes, 14 Rue des Reculettes - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 430 832 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque FIL INN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT FRANÇAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H.), Centre Technique Industriel réglementé par la loi no 48-1228 du 22/07/1948 – Arrêté du 14/04/2000 - Site de Reculettes, 14 Rue des Reculettes - 75013 - PARIS - France - SIREN 433430832
Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Services de gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; études de marché ; recherches de marché ; expertises en affaires ; services de marketing ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de bases de données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.
Fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations.
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Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; étude de projets techniques ; études de faisabilité ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
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